Arrêté du 16 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2005 :
    La démission de M. Lacorne (Pierre, Joseph), notaire à la résidence de Paris (8e), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Olivier Jamet, Anthony Savale, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris (8e), en remplacement de M. Lacorne (Pierre, Joseph).
    M. Jamet (Olivier, Robert, François, Antoine, René) et M. Savale (Anthony, Lionel, Claude) sont nommés notaires associés.