Arrêté du 16 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 novembre 2005 :
    M. Bouffin (Xavier, Roger, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Olivier Jamet et Benoit Vinot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sézanne (Marne).
    Le retrait de M. Jamet (Olivier, Robert, François, Antoine, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Olivier Jamet et Benoit Vinot, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre-Marie Vignier, Olivier Jamet et Benoit Vinot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre-Marie Vignier, Benoit Vinot et Xavier Bouffin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,7 Ko
Retourner en haut de la page