Arrêté du 29 décembre 2005 modifiant la liste des emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : INDI0606594A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/29/INDI0606594A/jo/texte

Texte n°18


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :


  • La liste des emplois de chef de mission, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé, est complétée par les postes suivants :
    Secrétaire général de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Haute-Normandie ;
    Chef du groupe de subdivisions du Cher et de l'Indre à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre ;
    Chef du groupe de subdivisions Aube - Haute-Marne à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne ;
    Chef du groupe de subdivisions de l'Oise à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Picardie ;
    Adjoint au sous-directeur chargé des réacteurs de puissance à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
    Adjoint au chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières à la direction de la prévention des pollutions et des risques ;
    Chef du bureau matériels de transport à la direction générale des entreprises ;
    Chef de la division développement industriel de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bretagne ;
    Adjoint au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur.


  • Le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'action régionale,
de la qualité et de la sécurité industrielle :
L'ingénieur des mines,
D. Kopaczewski