Arrêté du 8 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2006 :
    Mme De Laval (Sophie, Irène, Marie-Josée), épouse Fieuzet, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel Caumil, Jean-Michel Bousquet et Yann Fieuzet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Varilhes (Ariège).
    Le retrait de M. Caumil (Michel, Marie, Louis, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Caumil, Jean-Michel Bousquet et Yann Fieuzet, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Caumil, Jean-Michel Bousquet et Yann Fieuzet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Bousquet, Yann Fieuzet et Sophie De Laval, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».