Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 13 février 2006, sont nommées membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers les personnalités qualifiées dont la liste figure en annexe.
A N N E X E
LISTE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES NOMMÉES CONJOINTEMENT PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉQUIPEMENT ET LE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ CIVILE EN QUALITÉ DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES ROUTIERS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 41 du 17/02/2006 texte numéro 71
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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