Arrêté du 19 janvier 2006 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2006, M. Brignet (Romain, Jean, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Castelnaudary (Aude), en remplacement de Mme Vignes (Hélène, Louise, Noëlie), épouse Verges, démissionnaire.