Arrêté du 19 janvier 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 janvier 2006, M. Pateoueille (Christophe, Jean) est nommé notaire à la résidence de La Coquille (Dordogne), en remplacement de M. Renou (Damien), démissionnaire.