Arrêté du 17 janvier 2006 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRP0600187A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/17/AGRP0600187A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 janvier 2006, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 25 juillet 1979 à la coopérative bétail et viande du mouton « COBEVIM », située RN 19, BP 4, 52800 Foulain, sous le numéro PH 79 182, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté pour la production ovine.