Arrêté du 2 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section agriculture biologique de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 décembre 2005, l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section agriculture biologique de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires est modifié comme suit :
    « Sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, au titre de la section agriculture biologique, jusqu'au 13 mai 2007 :


    Collège des personnalités qualifiées


    Assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) :
    M. Ancel (Georges), en remplacement de Mme der Katchadourian (Pascale), titulaire ;
    Mme der Katchadourian (Pascale), en remplacement de Mme Gachet (Gabrielle), suppléante. »