Arrêté du 5 décembre 2005 portant habilitation et retrait d'habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 5 décembre 2005 :
    Sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires :
    Mme Becque-Corcos (Laure) ;
    Mme Carretero (Françoise) ;
    M. Denis (Yan) ;
    M. Dolci (Lilian) ;
    M. Dupont (Vincent) ;
    M. Sigala (Michel).
    Cesse d'être habilité, à compter du 1er janvier 2006, à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense susvisé :
    M. Joseph (Frédéric).