Résultat d'une délibération

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 14 mars 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Village TV à diffuser un programme de télévision locale dénommé « Village TV », pour la période du 1er avril au 15 octobre 2006 à Poitiers, dans le département de la Vienne.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 145