Arrêté du 21 novembre 2005 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : MEND0502566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/21/MEND0502566A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 novembre 2005, le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale est fixé à 800 euros.