LOI n° 2005-1409 du 16 novembre 2005 autorisant l'approbation de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0500198L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/11/16/MAEX0500198L/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2005/11/16/2005-1409/jo/texte

Texte n°1

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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :


  • Est autorisée l'approbation de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation, signé à Cardiff le 12 juillet 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
    La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 16 novembre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy



(1) Travaux préparatoires : loi n° 2005-1409.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2555 ;
Rapport de M. Jacques Remiller, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2601 ;
Discussion et adoption le 21 octobre 2005.
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 40 (2005-2006) ;
Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 52 (2005-2006) ;
Discussion et adoption le 8 novembre 2005.
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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