Le premier alinéa de l'article 2 et le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé sont modifiés comme suit :
« Sous réserve des dispositions de l'article 3, le préfet... » (le reste sans changement).

L'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le préfet de région est l'ordonnateur secondaire unique du budget et des comptes spéciaux du Trésor gérés par le ministre de l'agriculture et de la pêche pour les recettes et les dépenses relatives à l'activité de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt, et aux attributions relevant de la pêche et des cultures marines de la direction régionale ou interrégionale des affaires maritimes.
Le préfet de région, en vertu de son pouvoir de coordination des actions régionales des directions départementales des services vétérinaires, est l'ordonnateur secondaire unique du budget et des comptes spéciaux du Trésor gérés par le ministre de l'agriculture et de la pêche pour ce qui concerne la répartition, entre les directions départementales des services vétérinaires dans la région, des crédits qui lui sont délégués au titre du programme "sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation.
Le préfet de région peut donner délégation de signature au directeur régional de l'agriculture et de la forêt et au directeur régional ou interrégional des affaires maritimes pour les affaires relevant de leur champ de compétence respectif.
Il peut donner délégation au directeur départemental des services vétérinaires du chef-lieu de région pour la mission visée au deuxième alinéa. »

L'article 6 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« Le préfet de région Ile-de-France peut donner délégation de signature au directeur départemental des services vétérinaires de Paris pour la mission visée au deuxième alinéa de l'article 3. »

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2006.

Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire général au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.