Arrêté du 10 juin 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005, M. Decemme (Didier, Philippe) est nommé huissier de justice à la résidence d'Objat (Corrèze), en remplacement de M. Van de Velde (Vincent, Jacques, Raymond), décédé.