Arrêté du 10 juin 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005, M. Pertuisot (Roger) est nommé huissier de justice à la résidence de La Clayette (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Guyot (Jean-Paul), démissionnaire.