Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Goal »

Version INITIALE

NOR : ECOZ0599238X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/reglement/2005/6/4/ECOZ0599238X/jo/texte

Texte n°3


  • Article 1er
    Cadre juridique


    Le présent règlement, pris en application du décret n° 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.
    Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet ou terminal numérique fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, s'applique au présent jeu.
    Le présent jeu sera accessible sur internet à compter, en principe, du 6 juin 2005.


    Article 2
    Emissions d'unités de jeu


    Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 360 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 1 .


    Article 3
    Lots


    Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 72 803 lots d'une valeur totale de 225 000 pour chaque bloc de 360 000 unités de jeu à 1 , conformément au tableau ci-après :


    Nombre de lots
    Montant


    du lot
    Total


    -


    -
    -


    2 lots de
    2 000 =
    4 000
    5 lots de
    500 =
    2 500
    6 lots de
    200 =
    1 200
    430 lots de
    50 =
    21 500
    10 000 lots de
    10 =
    100 000
    2 360 lots de
    5 =
    11 800
    24 000 lots de
    2 =
    48 000
    36 000 lots de
    1 =
    36 000
    72 803 lots formant un total de 2 000 = 225 000


    72 803 lots formant un total de 2 000 = 225 000
    72 803 lots formant un total de
    225 000


    Article 4
    Description du jeu


    4.1. Le joueur sélectionne tout d'abord l'une des quatre représentations graphiques du ticket. La représentation graphique choisie s'affiche alors au centre de l'écran.
    L'unité de jeu est représentée à l'écran par deux zones à découvrir : la première est constituée de 5 dessins représentant chacun un ballon de football, disposés côte à côte sur une ligne courbe ; la seconde est constituée d'un dessin représentant une cage de but portant la mention « Gain ».
    L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, de sommes mentionnées au tableau de l'article 3. Les sommes sont occultées avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur.
    4.2. Chaque dessin représentant un ballon de football comporte une somme occultée correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots figurant à l'article 3.
    Le dessin de la zone « Gain » comporte également une somme occultée correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots figurant à l'article 3.
    Il y a en tout 6 sommes à découvrir par unité de jeu.
    Chaque somme est inscrite en chiffres et une inscription en lettres placée au-dessous de la somme en chiffres lui correspond.
    4.3. Le joueur valide sa mise de 1 euro en cliquant sur le bouton « Jouez » ou sur le bouton « Auto ». La révélation des zones est faite par le joueur, soit en lançant une animation automatique si le joueur a cliqué sur le bouton « Auto », soit en grattant virtuellement, grâce à la souris d'ordinateur, l'ensemble des zones de révélation si le joueur a cliqué sur le bouton « Jouez ». Si le joueur choisit le bouton « Jouez », il doit découvrir l'ensemble des zones occultées afin de terminer la partie.
    En cliquant sur le bouton « Jouez » ou sur le bouton « Auto », la mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'est donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
    4.4. Une unité de jeu est gagnante si le joueur découvre 3 sommes identiques dont une sous la case « Gain » et 2 sous les dessins représentant les ballons de football. Ces sommes ne s'additionnent pas. Le montant du lot gagné est celui indiqué par la somme inscrite sous la case « Gain ».


    4.5. L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.Article 5
    Adhésion au règlement


    Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet ou terminal numérique.


    Article 6
    Publication


    Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 30 mai 2005.


Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac