Arrêté du 13 juillet 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Version INITIALE

NOR : INDI0505490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/INDI0505490A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juillet 2005, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille d'Auchy-au-Bois (Pas-de-Calais) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.