Arrêté du 13 juillet 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de cuivre et plomb argentifère

Version INITIALE

NOR : INDI0505487A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/13/INDI0505487A/jo/texte

Texte n°24


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et l'industrie en date du 13 juillet 2005, la renonciation de la société Metaleurop SA à la concession de mines de cuivre et plomb argentifère de Charrier (Allier) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.