Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 septembre 2005, M. Jean-Claude Sépulchre, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès de l'Agence nationale de valorisation de la recherche, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 2005.