Arrêté du 28 juin 2005 portant modification et renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0501540A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/28/AGRG0501540A/jo/texte

Texte n°34


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 juin 2005, l'arrêté du 24 janvier 1980 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la société coopérative agricole des volailles du Gers « Vivadour », située 10, route d'Auch, 32300 Mirande, sous le numéro PH 80 232, est modifié comme suit :
    Remplacer : la société coopérative agricole des volailles du Gers « Vivadour », par : au Groupement de producteurs « Volgers ».
    L'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par arrêté du 24 janvier 1980 au Groupement de producteurs « Volgers », située 10, route d'Auch, 32300 Mirande, sous le numéro PH 80 232, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté, pour la production avicole.