Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Version INITIALE

NOR : MCCF0500649A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/13/MCCF0500649A/jo/texte

Texte n°50


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2005, le bien culturel suivant : Stèle funéraire Demokleides, 1re moitié IVe siècle avant J.-C., marbre, inv. 752, appartenant au National archaelogical museum d'Athènes (Grèce), prêté à l'Etat français (Réunion des musées nationaux) est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 23 septembre 2005 au 31 janvier 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Mélancolie, génie et folie en Occident » aux Galeries nationales du Grand-Palais, du 10 octobre 2005 au 16 janvier 2006.