Décision du 24 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)

Version INITIALE

NOR : INTC0500749S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/24/INTC0500749S/jo/texte

Texte n°5

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Le directeur de l'administration de la police nationale,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu les arrêtés du 13 mai 2005 relatifs à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale ;
Vu la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique),
Décide :


  • L'article 2 de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
    « Art. 2. - Délégation est donnée à Mlle Christine Pénard, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement, à M. Marc Hours, commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à M. Dominique Cappelletti, ingénieur, chef du bureau informatique et méthodes, à M. Daniel Descamps, attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux, à M. Jean-Claude Lucat, ingénieur, chef de l'atelier central d'automobile, et à Mme Gwenaëlle Suillerot, ingénieure, chargée de l'intérim des fonctions de chef du magasin central de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 octobre 2005.


J. Fily

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