Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH0523378S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/10/15/SANH0523378S/jo/texte

Texte n°30


  • Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 24 juin 2005, l'autorisation sollicitée par le Laboratoire Mérieux, 19, avenue Tony-Garnier, à Lyon (Rhône), tendant à obtenir l'autorisation de transférer les activités autorisées sur le site de la clinique du Val-d'Ouest, 39, chemin de la Vernique, à Ecully, est accordée.