Arrêté du 23 septembre 2005 autorisant la renonciation à une concession de mines de bauxite

Version INITIALE

NOR : INDI0505789A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/23/INDI0505789A/jo/texte

Texte n°13


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 septembre 2005, la renonciation de la société Aluminium Péchiney à la concession de mines de bauxite de Maussane (Bouches-du-Rhône) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.