Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien de Noyers-Saint-Martin à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0505518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/22/INDI0505518A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2005, la SAS Parc éolien de Noyers-Saint-Martin, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 11,5 MW, localisé lieudit Le Cornouiller, parcelle cadastrée ZI n° 2, 60480 Thieux.