Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SAS Les Trois Muids à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0505517A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/22/INDI0505517A/jo/texte

Texte n°14


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2005, la SAS Parc éolien Les Trois Muids, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 11,5 MW, localisé lieudit Les Trois Muids, parcelle cadastrée YY n° 4, 28140 Terminiers.