Arrêté du 21 juin 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/INTA0500458A/jo/texte

Texte n°4


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 juin 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie delphinale », dont le siège est à Grenoble (Isère).