Arrêté du 21 juin 2005 portant approbation de la modification apportée aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500457A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/21/INTA0500457A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 21 juin 2005, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation ensemble » portant sur le transfert du siège de cette fondation du 15, rue du Cherche-Midi, à Paris (75006), au 45, rue de Babylone, à Paris (75007).