Arrêté du 23 mai 2005 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 mai 2005 :
    Les premiers conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après, à compter du 1er octobre 2005 :
    M. Huon (Christophe), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
    Mme Sadrin (Catherine), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;
    M. Moulinet (Philippe), au tribunal administratif de Bordeaux.
    Les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les tribunaux administratifs ci-après, à compter du 1er octobre 2005 :
    M. Expert (Hervé), au tribunal administratif de Toulouse ;
    M. Besse (Pierre), au tribunal administratif de Lyon ;
    M. Aymard (Michel), au tribunal administratif de Melun ;
    Mme Madelaigue (Florence), au tribunal administratif d'Amiens ;
    M. Fouassier (Christophe), au tribunal administratif de Limoges.