Arrêté du 23 mai 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2005, Mlle Charpiat (Caroline, Frédérique) est nommée notaire à la résidence de Saujon (Charente-Maritime), en remplacement de M. Aubry (Bernard), démissionnaire.