Décret du 5 janvier 2005 portant déclassement du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série de l'immeuble dénommé « batterie haute de Nacqueville » sis sur le territoire de la commune d'Urville-Nacqueville (Manche)

Version INITIALE

NOR : DEFS0401410D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/5/DEFS0401410D/jo/texte

Texte n°22


  • Par décret en date du 5 janvier 2005, l'immeuble dénommé « batterie haute de Nacqueville », d'une superficie de 39 219 mètres carrés, cadastré section B n° 45 (partie) et situé sur le territoire de la commune d'Urville-Nacqueville (Manche), est déclassé du domaine public et en tant que poste militaire de deuxième série.
    Cet ouvrage est rayé des tableaux de classement des ouvrages de défense annexés à la loi du 27 mai 1889 portant classement et déclassement d'ouvrages de défense, tant en France qu'en Algérie.