Décret n° 2004-1522 du 30 décembre 2004 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi de finances rectificative pour 2004 (n° 2004-1485 du 30 décembre 2004) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : BUDB0410101Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/BUDB0410101Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/30/2004-1522R1/jo/texte

Texte n°60

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  • Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 2004, édition papier, état A, page 22703, à la section « II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité », au « Titre IV », « 6e partie. - Action sociale. - Assistance et solidarité », et édition électronique, texte n° 86 :
    Remplacer respectivement, dans les trois colonnes « Services », « Chapitres » et « Crédits ouverts (en euros) », les deux lignes suivantes :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 1 du 01/01/2005 texte numéro 60

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