Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2005, Mme Palueau (Agnès), épouse Boutin, greffière du deuxième grade, est, à compter du 3 janvier 2005, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Leveuf (Christine).