Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 janvier 2005, Mlle Fremondière (Sylvie), adjointe administrative, est, à compter du 3 janvier 2005, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême, en remplacement de Mme Masino (Claudette).