Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 31 janvier 2005, M. Jean-Noël Chapulut est nommé membre du conseil d'administration du Comité national routier, au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences, en remplacement de M. Bernard Seligmann.