Arrêté du 28 janvier 2005 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0500380A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/28/AGRG0500380A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 janvier 2005, l'arrêté du 19 janvier 2000 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique au groupement Le Montagnard des Alpes « SICA » situé au Moulin du Pré, route de Barcelonnette, 05000 Gap, sous le numéro PH 79 104, pour la production porcine est abrogé.