Arrêté du 28 janvier 2005 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0500379A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/28/AGRG0500379A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 28 janvier 2005, l'arrêté du 24 janvier 1980 octroyant l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la coopérative d'élevage et d'insémination animale de la Mayenne « CEIAM », située 406, rue de Normandie, 53100 Mayenne, sous le numéro PH 80 272, pour la production bovine (maîtrise du cycle oestral) est abrogé.