Arrêté du 2 avril 2004 relatifs à des organisations de producteurs

Version INITIALE

NOR : AGRP0402116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/2/AGRP0402116A/jo/texte

Texte n°37


  • Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 avril 2004, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisation de producteurs :
    La SCA Les Vignerons du Malgoirès, dont le siège social est situé à Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs de vin jusqu'au 31 octobre 2005.
    L'union de coopératives Les Vignerons des Monts Ramus, dont le siège social est situé à Bessan (Hérault), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs de vin jusqu'au 31 octobre 2005.
    La coopérative La Chablisienne, dont le siège social est situé à Chablis (Yonne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs de vin jusqu'au 31 octobre 2005.