Arrêté du 23 septembre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : CESX0400205A

Texte n°79

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Le président du Conseil économique et social,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par l'ordonnance n° 62-918 du 8 août 1962, par la loi organique n° 84-449 du 27 juin 1984, par la loi organique n° 90-1001 du 7 novembre 1990, par la loi organique n° 92-730 du 30 juillet 1992 et par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 ;
Vu le décret n° 59-601 du 5 mars 1959 modifié relatif au régime administratif et financier du Conseil économique et social ;
Vu l'arrêté du 31 mars 1995 portant nomination de M. Patrice Corbin en tant que secrétaire général du Conseil économique et social ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1999 modifié par arrêté du 13 juillet 2001 portant délégation de signature, Arrête :


  • L'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé est remplacé par le texte suivant :
    Délégation est donnée à M. Patrice Corbin, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et conventions.
    En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, délégation est donnée à M. Jean-Paul Fiorina, directeur des services législatifs et économiques, adjoint au secrétaire général, et à M. Bernard Bedas, directeur des services administratifs, à l'effet de signer, au nom du président du Conseil économique et social, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés et marchés.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 septembre 2004.


J. Dermagne

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