Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2004, l'arrêté du 14 avril 2004 relatif au montant maximum de l'avance à consentir à une régie d'avances et de recettes est modifié comme suit :
Les mots : « tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion » sont remplacés par les mots : « tribunal d'instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion ».