Décret du 15 octobre 2004 abrogeant le décret du 5 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Brioude-Le Puy traversant le département de la Haute-Loire

Version INITIALE

NOR : INDI0420710D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/INDI0420710D/jo/texte

Texte n°6


  • Par décret en date du 15 octobre 2004, le décret du 5 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Brioude-Le Puy traversant le département de la Haute-Loire est abrogé.