Arrêté du 29 septembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne

Version INITIALE

NOR : SANG0423266A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/29/SANG0423266A/jo/texte

Texte n°16


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 29 septembre 2004, la modification de la répartition des recettes et dépenses du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne est approuvée (décision modificative n° 1).