Arrêté du 28 septembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

Version INITIALE

NOR : SANG0423257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/28/SANG0423257A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 28 septembre 2004, le montant du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine, arrêté à la somme nette de 1 259 347,69 euros en recettes et en dépenses, est approuvé.