Arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SNC MSE Haut de Bâne (Meuse) à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0403902A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/INDI0403902A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 octobre 2004, la SNC MSE Haut de Bâne, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Haut de Bâne, parcelle cadastrée ZD n° 9, 55000 Rumont.