Arrêté du 21 octobre 2004 autorisant la SNC MSE Beau Regard (Meuse) à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0403901A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/21/INDI0403901A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 octobre 2004, la SNC MSE Beau Regard, dont le siège social est situé 115, avenue du Maréchal-de-Saxe, 69427 Lyon Cedex 03, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Beau Regard, parcelle cadastrée ZA n° 2, 55000 Rumont.