Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004 :
I. - Est nommé, afin d'assurer le contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques :
M. Christian Hassenfratz, procureur général près la cour d'appel de Besançon, magistrat du parquet hors hiérarchie.
II. - Sont nommés membres du comité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques :
M. Fabrice Belargent, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun ;
M. Stanislas Lyonnet, professeur des universités, praticien hospitalier ;
M. Louis Rechausat, ingénieur de recherche, directeur du système de formation de l'INSERM.