Arrêté du 15 mars 2004 portant cessation de fonctions d'inspecteurs des matières nucléaires

Version INITIALE

NOR : INDI0402659A

Texte n°74


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 mars 2004, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
    M. Portugal (Jean-Louis).
    M. Thierry (Alain).