Arrêté du 19 mars 2004 portant nomination au Conseil national de la comptabilité et du comité de la réglementation comptable

Version INITIALE

NOR : ECOT0420025A

Texte n°75


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mars 2004 :
    M. Elmaleh (Claude) est nommé vice-président du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Morin (Jean-Paul) ;
    M. Elmaleh (Claude) est nommé membre du comité de la réglementation comptable, en remplacement de M. Morin (Jean-Paul), dont le mandat est arrivé à échéance ;
    Mme Amiel (Pascale) est nommée membre du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Elmaleh (Claude), nommé vice-président du Conseil national de la comptabilité ;
    M. Dreyfus (Jean-Frédéric) est nommé membre du Conseil national de la comptabilité, en remplacement de M. Lamy (Michel) ;
    M. Dreyfus (Jean-Frédéric) est nommé membre suppléant du comité de la réglementation comptable, en remplacement de M. Lamy (Michel).

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