Décision du 7 mai 2004 portant délégation

NOR : AMFX0400007S
JORF n°113 du 15 mai 2004
Texte n° 91

Version initiale


Le président de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 621-2, alinéa 11, l'article L. 621-5 et l'article L. 621-5-1 ;
Vu la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière ;
Vu le décret n° 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers, notamment le II de l'article 10 ;
Vu le décret du 21 novembre 2003 portant nomination de M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers,
Décide :


  • Délégation permanente est donnée à M. Gérard Rameix, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean-Claude Delespaul, secrétaire général adjoint, Mme Florence Roussel, directrice des affaires juridiques, Mmes Brigitte Garrigues, Laure Colli-Patel, Sylvie Bosi-Lenormand, adjointes, Mmes Geneviève Bardin et Michaëla d'Orazio d'Hollande, conseillères, Mme Patricia Choquet, MM. Bertrand Legris et Bruno Zabala, Mmes Laure Tertrais et Deborah Gewinner, M. Jean Lebreton, chargés de mission, à l'effet de représenter le président de l'Autorité des marchés financiers devant les juridictions.


  • La décision du 25 novembre 2003 portant délégation est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 2004.


M. Prada

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